Droits d'auteur et signalement

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026 · En vigueur le 29 octobre 2026

Cette page explique comment signaler à weweb un contenu ou une utilisation du service qui porte atteinte à vos droits, notamment à vos droits d'auteur, et comment ces signalements sont traités.

1. Ce qui peut être signalé

Un texte, une image ou tout autre élément publié sur weweb.ma.
Une utilisation d'un accès fourni par weweb qui porte atteinte à vos droits.

weweb ne revendique aucune licence sur les chaînes ou les programmes, et rien sur ce site ne doit être compris comme une telle revendication. Si l'élément que vous signalez ne se trouve pas sur ce site, précisez-le : ce qui peut être fait vous est expliqué par écrit.

2. Où envoyer un signalement

Envoyez-le à [email protected], avec pour objet « Signalement — [élément concerné] ». Une copie peut être adressée à [email protected]. N'envoyez pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du signalement.

3. Contenu d'une notification

La signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
L'identification de l'œuvre ou du droit concerné (ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées).
L'identification de l'élément en cause et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser (URL exacte ou description).
Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que votre qualité si vous agissez pour le compte du titulaire des droits.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
Une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir.

4. Traitement

Un accusé de réception est envoyé à la réception de la notification.
Une notification incomplète donne lieu à une demande des informations manquantes avant tout examen.
Une notification complète est examinée ; si elle est fondée, l'élément est retiré ou rendu inaccessible, ou l'accès concerné est suspendu.
La décision est communiquée par écrit à l'auteur du signalement et, le cas échéant, à la personne concernée.

Les notifications abusives ou manifestement infondées ne sont pas suivies d'effet.

Les signalements sont acceptés de la part de titulaires de droits de tout pays, en français, en anglais ou en arabe. Une notification rédigée selon le format utilisé aux États-Unis pour les signalements en ligne est également acceptée, à condition de contenir les éléments listés à l'article 3. Aucun signalement n'est traité sans examen préalable.

5. Contre-notification

Une personne dont un élément a été retiré ou dont l'accès a été suspendu à la suite d'une notification peut adresser une contre-notification à [email protected] comprenant : sa signature ; l'identification de l'élément retiré et de l'emplacement où il se trouvait avant son retrait ; une déclaration selon laquelle elle estime de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification ; ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. La contre-notification est transmise à l'auteur de la notification, puis la décision est réexaminée et une réponse est apportée par écrit.

Cette page décrit la procédure suivie par weweb ; elle ne signifie pas que weweb bénéficie d'un régime de responsabilité particulier.

6. Récidive

Les accès utilisés de manière répétée en violation des droits de tiers ou des règles du service sont suspendus, puis résiliés, comme le prévoient les conditions générales d'utilisation.